Déclaration de confidentialité
ROTA est une marque de services juridiques de Me Gokhan Kurtulus. La présente déclaration explique comment vos données personnelles sont traitées lorsque vous nous contactez au sujet d'un dossier de circulation.
1. Responsable du traitement
Me Gokhan Kurtulus, avocat au Barreau de Gand, Burgstraat 182, 9000 Gand, numéro d'entreprise 0668.624.958. Contact : info@rotarecht.be ou +32 483 04 61 63.
2. Quelles données ?
Coordonnées et données d'identification, informations relatives à votre affaire, documents transmis, données d'assurance et toute autre information communiquée volontairement. Celles-ci peuvent inclure des données judiciaires ou sensibles.
3. Finalités et bases juridiques
- Répondre à votre demande, vérifier les conflits d'intérêts et préparer une éventuelle prestation.
- Après acceptation expresse : fournir des conseils et assurer votre représentation.
- Respecter les obligations légales, déontologiques et administratives et exercer ou défendre des droits en justice.
Selon le cas, le traitement repose sur des mesures précontractuelles, l'exécution d'un contrat, une obligation légale ou un intérêt légitime. Les données sensibles ou pénales ne sont traitées que lorsque cela est nécessaire et légalement autorisé.
4. Vérification du dossier et messages
La vérification ne conserve pas les données de votre affaire sur le site. Les boutons ouvrent uniquement un e-mail ou message WhatsApp préparé. Nous ne recevons les informations que lorsque vous envoyez vous-même le message.
5. Destinataires et sécurité
Les données ne sont partagées que si nécessaire, notamment avec des prestataires informatiques, assureurs, huissiers, experts, juridictions ou autorités. Le secret professionnel et des mesures de sécurité appropriées s'appliquent.
6. Conservation
Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour la finalité, le traitement du dossier et les obligations légales et déontologiques applicables.
7. Vos droits
Dans les conditions légales, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer au traitement via info@rotarecht.be. Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données belge.